CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Objet du contrat
La salle de fitness est exploitée sous l’enseigne LEGACY PREMIUM FITNESS. Après avoir visité les installations de la salle et pris connaissance des prestations et formules d’abonnement proposées, l’adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible à Legacy. Cet abonnement l’autorise à utiliser les installations en présence de la direction et du personnel de la salle ou en libre-service. La fréquentation de la salle est illimitée, dans le cadre des horaires d’ouverture et de l’abonnement souscrit. Selon la formule choisie, certaines prestations peuvent être exclues ou payantes. Le montant et les modalités de règlement de l’abonnement sont indiqués au recto.
2. Dispositions générales
La direction de la salle peut, pour des raisons d’organisation, de sécurité ou de gestion de sa clientèle, supprimer, modifier ou ajouter des prestations, changer des horaires ou modifier le planning des cours dirigés. Les cours collectifs sont dispensés avec un minimum de trois personnes. En cas d’absence imprévue d’un ou de plusieurs coachs sportifs, les cours collectifs seraient annulés. L’adhérent reconnaît avoir reçu la plaquette en vigueur des prestations, avec le planning de cours collectifs, lors de la signature du présent contrat. Mesures sanitaires : en cas de pandémie, telle la COVID19, les gestes et mesures barrières doivent être respectées dans la salle. Des distributeurs de gel désinfectant sont à la disposition des clients. Le port du masque est obligatoire, pour tout déplacement dans le club.
3.1 Les abonnements
« Only » ou « All Access » ou « Premium » : abonnement d’une durée de 12 mois d’engagement minimum. Il est résiliable, après une période de 12 mois. Il n’est remboursable à aucun moment. Il est à régler par prélèvements bancaires mensuels. Chaque contrat sera accompagné d’un chèque de caution correspondant à 1 mois d’abonnement, augmenté de 10 euros de frais de gestion de rejet de prélèvement. Le chèque de caution sera encaissé en cas de défaillance de règlement ou d’opposition aux prélèvements, avant les 12 mois minimum d’engagement. Possibilité de paiement au comptant et dans ce cas, aucun chèque de caution ne sera demandé. « Only sans engagement » ou « All Access sans engagement » : abonnement sans engagement, le contrat a une durée minimum obligatoire d'un mois. Ils sont à régler par prélèvements bancaires mensuels. Dans le cadre d’un abonnement sans engagement, un préavis de 1 mois est appliqué.
3.2 Abonnement en ligne : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le souscripteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'enregistrement du contrat en ligne, pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
4. Tester la salle
Avant tout abonnement, il est possible de tester la salle, avec une séance découverte cinq euros TTC ou une semaine découverte à vingt euros TTC. Les séances unitaires sont à dix euros TTC. L’accès à la salle est uniquement autorisé avec présence d’un membre de la Direction dans le cadre de la période d’essai.
5. Impayés
Les prélèvements rejetés seront représentés en banque à une date ultérieure. Ils peuvent être également réglés à l’accueil du club. Chaque prélèvement rejeté génère des frais de gestion. En cas de rejet, il sera ajouté la somme de dix euros TTC, au montant de l’échéance due. En cas de récidive ou d’opposition aux règlements, après une mise en demeure, le club confiera sa créance à une société de recouvrement de son choix. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’adhérent. L’absence de règlement entraînera la résiliation du contrat d’abonnement.
6. Conditions d’accès
L’adhérent(e), muni(e) de son QR code et/ou de sa carte magnétique en cours de validité est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux de la salle et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. En cas de perte et de détérioration de la carte magnétique, l’adhérent réglera la somme de dix euros TTC pour l’émission d’une nouvelle carte. ll est interdit de prêter sa carte, pour favoriser l’accès d’autres personnes à la salle.
7. Hygiène et attitudes
L’adhérent(e) s’engage à adopter en toutes circonstances, une attitude irréprochable et une tenue correcte à l’égard de tous. Il établira des relations basées sur le respect d’autrui. L’adhérent respectera les gestes barrières, liés à la COVID19. Dans tous les cas, il devra amener une paire de chaussures réservées pour la salle. Les vêtements amples sont interdits. Ils pourraient être la cause d'accidents. L’adhérent(e) protégera certains appareils et tapis de sol avec sa serviette éponge. Il nettoiera et désinfectera le matériel utilisé pendant sa séance, avec les produits sanitaires mis à sa disposition. L’adhérent(e) s’engage à lire le règlement intérieur et en respecter les consignes. Ce règlement pourra être modifié par la Direction, pour répondre à la qualité de vie et de sécurité de la salle.
8. Ouverture de la salle
La salle est ouverte 7 jours sur 7. Cependant, une fermeture exceptionnelle peut être justifiée, soit pour réparation des locaux consécutifs à des dommages importants, ou pour un cas de force majeure, telle une pandémie, une pollution ou tout autre événement menaçant la santé publique. En fonction de la durée de fermeture, il sera envisagé la suspension des prélèvements, ou un report du nombre de jours, en compensation. En aucun cas, l’adhérent ne sera pas lésé.
9. Attestation, certificat médical, décharge médical
L’Adhérent(e) atteste, par la remise d’un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours dirigés par la salle. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer d’une façon générale, le sport en salle de fitness. A défaut de remise d’un certificat médical, l’Adhérent(e) engage sa responsabilité. L’Adhérent(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives de la salle. De plus, Il est exigé une autorisation parentale pour les mineurs et un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport.
10. Assurances et affichage
La salle est assurée auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, conformément à la législation, pour les dommages engageant sa responsabilité. L’attestation de police d’assurance est affichée dans la salle, ainsi que le règlement intérieur et l’ensemble des tarifs en vigueur. La salle met à disposition de ses adhérents des casiers fermant à clé. La responsabilité du club ne peut être engagée en cas de vol, que si les effets ou de matériels ont été enfermés à clé, et que si le ou les casiers ont été fracturés.
11. Conditions de report
Il sera accepté un report ou une suspension à la suite d’une blessure ou d’une incapacité à pratiquer le sport, moyennant l’envoi d‘un certificat médical, par lettre recommandée ou remise en main propre à l’accueil, dans les 5 jours suivants l’arrêt. Il sera également accepté un report ou une suspension, à la suite d’un déplacement professionnel, d’une formation, moyennant l’envoi d‘un justificatif professionnel ou scolaire, par lettre recommandée ou remis en main propre à l’accueil, dans le mois précédent le départ ou la formation. Aucun report ou suspension ne sont acceptables, pour convenance personnelle. Les cas particuliers seront étudiés par la direction de la salle.
12. Libre-service
C’est une mise à disposition des installations et des matériels, sans encadrement. Aucun membre de la direction ou coach de sport ne sont présents, durant ces périodes. Une personne seule ne peut s'entraîner dans le club, dans le cas contraire c'est sous son entière responsabilité. Il est fortement conseillé d'attendre l'arrivée d'un autre membre. En libre-service, les appareils à charges libres sont mis hors service. Il est interdit de chercher à en faire usage, par quelque moyen que ce soit. L'utilisation des haltères est proscrite. Sont interdits également, le déplacement des machines, ainsi que la création de montages de fortune qui pourraient mettre en danger l'adhérent et son entourage. En libre-service, pour des raisons de sécurité, l’adhérent devra respecter scrupuleusement les horaires d’évacuation de la salle, car les éclairages se coupent automatiquement à heure précise. Il est interdit aux adhérents d’amener leur(s) enfant(s) en «garderie» à la salle, ou durant les plages en libre-service. Le non-respect des conditions générales de vente pourra entraîner la rupture du présent contrat.
13. Vidéo surveillance
L'adhérent reconnaît être informé que pour des raisons de sécurité, la salle de fitness est sous vidéo surveillance. La salle a fait l’objet d’une déclaration en préfecture, ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurances. Le numéro à appeler en cas d’urgence est affiché dans la salle.
14. Informatique et libertés
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent qui s’adressera à la Direction.
15. Résiliation à l’initiative de l’adhérent
Pour les abonnements à durée illimitée, avec un minimum de 12 mois d’engagement, la demande de résiliation est à faire par lettre recommandée, moyennant un préavis d’un mois, avant la date anniversaire du contrat. La date anniversaire correspond à la date de souscription, 12 mois après. Au-delà de la période de 12 mois, la date de référence sera celle de souscription. A compter du 13ème mois, la résiliation est possible tous les mois, par lettre recommandée, moyennant un préavis d’un mois, à la date anniversaire du contrat. Une résiliation anticipée est toutefois possible, en cas d’incapacité à faire du sport durablement. Cette demande sera accompagnée d’une attestation médicale avérée. Pour l’abonnement sans engagement, la demande de résiliation est possible, sous les conditions suivantes : elle doit être signifiée avant la date anniversaire du contrat. Cette date correspond au jour et au mois de souscription. Elle doit être exclusivement envoyée par courrier recommandé, moyennant un préavis d’un mois.
16. Résiliation à l’initiative du Club
Pour défaut de règlement et après une transaction amiable, la salle se réserve le droit de résilier le contrat d’abonnement.
